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«Les financiers ne font bien leurs affaires que lorsque l'État les fait mal», Talleyrand

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Walter Shaub ajouté,

@
“Records linking children to their parents have disappeared, and in some cases have been destroyed, according to two officials of the Department of Homeland Security.” Destroyed. https://www. nytimes.com/2018/07/05/us/ migrant-children-chaos-family-separation.html
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Nous avons vu en détail les arrêts pour maladie et absences assimilées, en plus des congés payés. Nous allons maintenant pouvoir aller encore plus loin dans les évènements impactant la vie des salariés en évoquant d'autres sortes de congés.

Ce chapitre sera donc consacré à un autre système de congé, à savoir la réduction du temps de travail, plus connu sous l'acronyme RTT.

L'acquisition des jours de RTT :

Cette acquisition peut dépendre de deux méthodes :

Pour un salarié mensualisé, dans les deux premiers cas, la durée du travail de référence à mentionner sur le bulletin de paye et sur la base de laquelle la rémunération est calculée est de 151,67h par mois. La durée du travail de référence est de 160,33h par mois, dont 151,67h au taux normal et 8,67h au taux majoré des heures supplémentaires.

Si lalogique d’acquisition est hebdomadaire, alors un salarié qui ne dépasse pas la durée collective du travail de référence sur une semaine donnée en raison d’une absence n’acquiert pas deRTT cette semaine-là, SAUF si l’absence est assimilée à du travail effectif pour l’acquisition des jours de RTT.

Il y a très peu d’absences qui sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des jours de RTT. Le plus simple est de se référer au tableau qui suit :

La prise des jours de RTT :

C'est l’accord qui va instaurer dans l’entreprise un aménagement du temps de travail sous forme de jours de réduction du temps de travail qui va prévoir les modalités de prise de ces jours de RTT.

En pratique,cela peut se faire de deux façons:

Sauf clause contraire, l’employeur n’est, en aucun cas, tenu d’appliquer les règles relatives à l’indemnisation des congés payés.

L'articulation entre les congés payés et les jours de RTT :

Ce n'est pas pour rien qu'il existe d'un côté les congés payés et de l'autre les jours de RTT.

Cela veut bien dire qu'ils ne sont pas assimilables et que leur gestion doit être bien distincte.

En aucun cas les RTT ne peuvent être imputés sur les droits des salariés à leurs congés payés. Ils doivent également faire l'objet de compteurs séparés.

L'articulation entre une absence et la date prévue de prise de jour de RTT :

Si un salarié est absent le jour où il devait utiliser son jour de RTT, il ne perd pas cejour de RTT quipourra être utilisé plus tard.

Il faut cependant faire attention car cela dépend Si le salarié est absent les 2 premières semaines, il perdra son droit à jour de repos et accomplira 35h, sans journée de repos, la dernière semaine.

Si le salarié est absent la dernière semaine ou les 2 dernières semaines, il conservera le jour de repos acquis, qui sera pris ultérieurement.

Les jours fériés chômés :

Les jours de RTT ne doivent pas être confondus avec les jours fériés chômés.

Les jours fériés chômés sont tous simplement les jours fériés qui tombent un jour qui serait normalement travaillé dans l'entreprise et pendant lequel les salariés n'ont pas à travailler. Normalement le salaire est donc intégralement maintenu.

Si des jours de RTT, fixés par exemple selon un calendrier préétabli, coïncident avec des jours fériés chômés, les salariés ont droit à la récupération des jours chômés.

En pratique, cela signifie que le salarié ne perd pas les jours de RTT acquis au motif qu’ils «tombent» sur des jours fériés chômés.

Le traitement applicableau solde des RTT :

Le principe est le même en cas de rupture du contrat de travail.

En cas d'entrée du salarié dans les effectifs de l'entreprise ou de départ de l'entreprise en cours de mois, l’accord doit normalement prévoir les modalités permettant de calculer l'acquisition des jours de RTT sur cette période mais également l'indemnisation des jours de RTT dans leur ensemble le cas échéant.

L'acquisition des jours de RTT en cas d'entrée ou de départ en cours de mois, un prorata est généralement calculé.

Cela est donc applicable aux jours de RTT du salarié, ce qui signifie que l’employeur ne peut donc pas priver le salarié du bénéfice des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre s’il avait travaillé durant le préavis, et ce, malgré l’absence de travail sur la période considérée.

Impact sur le bulletin de paye :

Il n'y a pas d'obligation légale de faire apparaître les jours ou demi-journées de RTT sur une ligne spécifique du bulletin de paye.

Il est en revanchefortement recommandé de les mentionner sur le bulletin de paye, que ce soit dans une rubrique paramétrée à cet effet ou dans une zone de commentaire.

Cela permet au salarié mais également à son employeur de pouvoir suivre l'évolution de leurs droits à RTT.

La mention sur le bulletin de salaire des jours de RTT pris n'a qu'une valeur informative. En cas de litige il faudra apporter la preuve que les jours en question ont bien été pris. Cette preuve repose sur l'employeur.

Les jours de repos des salariés en forfait jours

Les jours de repos des salariés en «forfaitjours» relèvent d’une législation spécifique.

Comme vous le savez, certains salariés ont une base horaire en forfait jour dans leur entreprise. Cela signifie qu'ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre était à l'origine de 217 jours mais est passé à 218 suite à la mise en place de la journée de solidarité.

Ce nombre de jours ne doit pas être dépassé sur l'année. On a donc mis en place un système de jours de repos (RTT).

Autrement dit, pour arriver aux 218 jours devant être travaillés sur l'année, on calcule de la manière suivante :

On déduit les éléments ci-dessous des 365 jours de l’année :

La différence entre le résultat trouvé après la déduction des éléments que nous venons de citer et les 218 jours annuels donne le nombre de jours de repos pouvant être pris par les salariés en forfait jours.

De manière générale, les jours de RTTcorrespondent à une compensation d’heures travaillées au-delà de 35heures par semaine, dans la limite d’une durée collective hebdomadaire de maximum 39heures.

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MAP, LE MATIN

Le ministre de la Justice, Mohamed Naciri, a affirmé, mercredi à Rabat, que le Maroc accorde un intérêt particulier au Droit international humanitaire (DIH), à travers son adhésion aux principales conventions y afférentes et les efforts inlassables déployés par le Royaume en vue de sa mise œuvre au niveau national et de la diffusion de ses dispositions.

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La création de la Commission nationale du DIH en tant qu'outil de coordination entre les parties concernées par sa mise en œuvre dénote l'intérêt qu'accorde le Royaume à ce droit, a expliqué le ministre, dans une allocution lue en son nom à l'ouverture de la réunion régionale sur l'adaptation des législations nationales aux normes mondiales en la matière.Cette commission regroupant les représentants de différents ministères et administrations publiques concernés en plus d'universitaires et d'acteurs de la société civile, a contribué à la diffusion du DIH et à la promotion de la coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a ajouté Naciri, lors de cette rencontre tenue en collaboration avec la Ligue arabe et le CICR.Dans le cadre de l'adaptation de la législation nationale au DIH, le ministre a indiqué qu'un projet de loi visant à renforcer la protection de l'emblème du Croissant rouge marocain (CRM) est en phase d'élaboration, rappelant aussi la révision de plusieurs articles du Code pénal marocain dans le but de se conformer aux dispositions du DIH.Pour sa part, le secrétaire général du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), Mahjoub El Hiba, a souligné les efforts du Conseil, dans le cadre des principes de Paris, pour faire avancer l'opération de création des commissions nationales du DIH visant, entre autres, la diffusion des principes de ce droit et la mise au point d'une approche en matière d'adaptation des législations nationales au droit international humanitaire.Il a, en outre, relevé le rôle important des institutions nationales de protection des droits humains en tant que qu'interlocuteur principal au sein des instances internationales concernant la conformité du cadre juridique et institutionnel des pays au DIH, ajoutant que le Maroc a été parmi les premiers pays à diffuser les dispositions de ce droit depuis les années soixante dix du siècle dernier, à travers un réseau d'enseignants universitaires et de juges compétents.De son coté, le conseiller du secrétaire général de la Ligue arabe, Mohamed Rédouane Ben Khadra, a mis l'accent sur les défis posés au DIH dans le monde arabe, suite aux agressions et crimes perpétrés dans les territoires palestiniens et arabes occupés, outre les violations flagrantes de ce droit, en raison notamment des conflits et guerres enregistrés dans certaines régions.La conformité des législations des pays arabes au DIH a été au centre de la coopération entre l'organisation panarabe et le CICR, a-t-il dit, précisant que cette coopération a permis notamment l'élaboration du Droit arabe «de référence» régissant les crimes relevant du champ de compétence de la Cour pénale internationale (CPI), et adopté par le conseil des ministres arabes de la justice en 2005.Pour la présidente de la Commission nationale du droit international humanitaire, Farida Khamlichi, l'adaptation des législations arabes au statut de la CPI est de nature à conforter le rô le politique des pays arabes sur la scène internationale eu égard à l'intérêt croissant conféré à cette question.Elle permettra aussi de préserver la souveraineté nationale des autorités judiciaires des pays arabes ayant ratifié le statut de la CPI, en vue de faire face aux compétences de cette juridiction internationale, arguant que cela est également de nature à empêcher l'ingérence étrangère dans les affaires intérieures d'un pays sous prétexte de défendre les principes du droit international humanitaire.Pour sa part, le chef de la délégation régionale du CICR à Tunis, Jean-Michel Monot, a souligné l'importance que représente cette réunion pour inciter les pays arabes à déployer plus de progrès dans le processus d'adaptation de leurs législations au droit international humanitaire, en mettant à profit l'expérience des experts du CICR.Les participants à cette rencontre de trois jours ont examiné les obstacles se dressant devant l'adaptation du droit national aux règles internationales, à la lumière de la décision du conseil des ministres arabes de la justice de novembre 2005 relative aux crimes relevant de la CPI.Les débats ont porté notamment sur les crimes prévus par le droit arabe «de référence», les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide.Cette rencontre a réuni les représentants de Commissions nationales ou d'organes législatifs dans quinze pays arabes, à savoir la Jordanie, les Emirats Arabes Unis, Bahreïn, l'Algérie, l'Arabie Saoudite, le Soudan, la Syrie, l'Irak, Oman, la Palestine, le Qatar, le Koweït, le Liban, l'Egypte, outre le Maroc.La rencontre a été également marquée par la participation du conseiller du secrétaire général de la Ligue arabe pour les questions juridiques, d'experts de haut niveau du CICR et du secrétaire général de l'Union parlementaire arabe.

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